Arrêté du 3 novembre 1997 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché des viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.

Les dispositions de cet arrêté portent différentes modifications à l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché des viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements. Il s'agit, notamment, de l'article 31, point p, portant la liste des abats et des autres produits animaux qui sont à risque de contamination par un agent d'une encéphalopathie spongiforme subaiguë transmissible (ESST). Il ajoute aussi les points C et D à l'article 32, indiquant les produits qui peuvent sortir avec autorisation du directeur des services vétérinaires ou du préfet, et les conditions et les modalités de sortie.