Arrêté du 3 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 6 juin 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l’Est de la longitude 45 ° O et Méditerranée » pour l’année 2017.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Atlantique à l’Est de la longitude 45 ° O et Méditerranée » pour l’année 2017 Le présent arrêté établit les modalités de répartition du quota de thon rouge accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l’est de la longitude 45 ° O et Méditerranée » pour l’année 2017.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No