Arrêté du 3 septembre 1997 portant modification de l'arrêté du 6 juin 1994 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers.

Cet arrêté modifie l'arrêté du 6 juin 1994 concernant les conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers. En vertu de ces modifications, les dispositions de ce dernier s'appliquent aux animaux et aux produits qui "proviennent et sont originaires" des pays tiers. L'annexe portant la liste des animaux et des produits soumis à contrôle vétérinaire est divisé en 2 parties: l'importation des produits visés à la partie I n'est autorisée que lorsque les animaux et les produits proviennent des pays tiers autorisés et des établissements ou des centres agréés, figurant sur les listes prises en application des directives communautaires, tandis que les produits visés à la partie 2devront provenir d'établissements ou de centres qui ont fait l'objet d'un enregistrement par l'autorité compétente du pays tiers.