Arrêté du 30 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides, pelouses, landes et falaises de l'avant-pays savoyard (zone spéciale de conservation).

Le présent arrêté crée le site Natura 2000 Réseau de zones humides, pelouses, landes et falaises de l'avant-pays savoyard, une zone spéciale de conservation FR 8201770, conformément à la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II.
Cette zone s’étend dans le département de Savoie sur une partie du territoire des communes suivantes: Aiguebelette-le-Lac, Attignat-Oncin, Ayn, Billième, Champagneux, Chanaz, Conjux, Corbel, Dullin, Gerbaix, Gresin, Jongieux, La Balme, La Bridoire, Lépin-le-Lac, Loisieux, Lucey, Marcieux, Nances, Novalaise, Rochefort, Saint-Alban-de-Montbel, Saint-Christophe, Saint-Jean-de-Chevelu, Saint-Maurice-de-Rotherens, Saint-Paul, Saint-Pierre-d'Entremont, Saint-Pierre-de-Curtille, Sainte-Marie-d'Alvey, Traize, Verel-de-Montbel, Vimines, Yenne. La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides, pelouses, landes et falaises de l'avant-pays savoyard figure en annexe au présent arrêté.