Arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 « abattage d'animaux ».
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux abattoirs d'animaux de boucherie, de volailles, de lapins et de gibier d'élevage soumis à autorisation au titre de la rubrique 2210 de la nomenclature des installations classées.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 141, 19 juin 2004, p. 11034.
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements