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Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l’espèce Gallus gallus en filière ponte d’oeufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l’article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux.

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté modifie de nombreuses dispositions de l'arrêté qui établit le programme national de lutte contre les infections à salmonelles chez les volailles de l’espèce Gallus gallus en filière ponte d’oeufs de consommation et fixe les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l’article D. 223-1 du code rural.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/fra84142.pdf
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République française n° 2, 3 janvier 2009, p. 192.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l’espèce Gallus gallus en filière ponte d’oeufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l’article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux.