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Arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l’espèce Gallus gallus en filière ponte d’oeufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l’article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux.

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté établit le programme national de lutte contre les infections à salmonelles chez les volailles de l’espèce Gallus gallus en filière ponte d’oeufs de consommation et fixe les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l’article D. 223-1 du code rural.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/fra79095.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française, 5 mars 2008.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Code rural et de la pêche maritime (Partie législative).
Implemented by
Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l’espèce Gallus gallus en filière ponte d’oeufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l’article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux.
Arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation.
Repeals
Arrêté du 15 mars 2007 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Typhimurium ou Salmonella Virchow dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux.