Arrêté du 30 juin 2000 modifiant l'arrêté du 11 février 2000 relatif aux conditions sanitaires d'importation des produits destinés à l'alimentation animale en provenance des pays tiers.

Cet arrêté modifie l'arrêté qui fixe les conditions sanitaires d'importation des produits destinés à l'alimentation animale en provenance des pays tiers. Il s'applique sans préjudice des conditions sanitaires prévues par l'arrêté du 6 juin 1994. L'article 2 de l'arrêté est ainsi rédigé : L'importation des produits destinés à l'alimentation animale, dont une liste indicative figure à l'annexe du présent arrêté et, pour ce qui concerne les produits d'origine animale, à l'annexe de l'arrêté du 6 juin 1994 susvisé, est soumise au respect des conditions prises en application de l'article 275-1 du Code rural, et des règles d'étiquetage, de commercialisation et de distribution prévues par les décrets nº 73-1101 du 28 novembre 1973 et nº 86-1037 du 15 septembre 1986 susvisés ainsi que les arrêtés pris pour leur application.