Arrêté du 30 mai 2008 relatif aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les lots de volailles et de lagomorphes en vue de leur abattage pour la consommation humaine.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les lots de volailles et de lagomorphes en vue de leur abattage pour la consommation humaine.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française n°137, 13 juin 2008, p. 9625.
Source language
French
Legislation Amendment
No