Arrêté du 30 mars 1997 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté modifie le point p) de l'article 31 de l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux tissus, à l'encéphale, à la moelle épinière, à la rate et aux yeux de tous les ruminants, en relation au risque de contamination par un agent d'une encéphalopathie spongiforme subaiguë transmissible.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 90, 17 avril 1997, p. 5825 et 5826.
Source language
French
Legislation Amendment
No