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Arrêté du 30 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine.

Country
Type of law
Regulation
Source


Abstract
Les dispositions des annexes du présent arrêté modifient celles de l'annexe VI de l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié, relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine, et notamment celles relatives aux carotènes mélangés, aux carotènes d'algues, au béta-carotène, au bêta-carotène extrait de Blakeslea trispora, aux sucraloses, au sel d'aspartame-acesulfame, au carraghénane, à l'algue Eucheuma, au poly-1-décène hydrogéné, au diacétate de glycéryle et à alcool benzylique, phénylméthanol.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel nº 252, 28 octobre 2004, p. 18160.
Source language

French

Legislation Amendment
No