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Arrêté du 31 juillet 2000 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides ( comme modifié par l'arrêté du 19 février 1997).

Country
Type of law
Regulation
Source

Keywords

Abstract
A l'annexe I de l'arrêté du 5 décembre 1994, le texte de la colonne " Désignation des marchandises" correspondant à la position NC ex 0208 est remplacé par le texte suivant: "Autres viandes et abats comestibles de pigeons domestiques, de lapins domestiques et de gibier, frais, réfrigérés ou congelés". Les parties A et B de l'annexe II sont ainsi modifiées:- dans les têtes de colonne des tableaux, la mention : "ex 0201" est remplacée par la mention: "0201"; - pour le DDT, la valeur figurant dans la colonne "Dans les oeufs frais, dépourvus de leurs coquilles, pour les oeufs d'oiseau et jaunes d'oeufs..." est remplacée par "0,05 mg/kg".
Date of text
Notes
Cet arrêté est pris en application de la directive de la Commission nº 2000/24/CE du 28 avril 2000 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 202, 1er septembre 2000, p. 13584.
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No