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Arrêté du 31 juillet 2000 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides ( comme modifié par l'arrêté du 19 février 1997).

Country
Type of law
Regulation
Source

Keywords

Abstract
A l'annexe I de l'arrêté du 5 décembre 1994, le texte de la colonne " Désignation des marchandises" correspondant à la position NC ex 0208 est remplacé par le texte suivant: "Autres viandes et abats comestibles de pigeons domestiques, de lapins domestiques et de gibier, frais, réfrigérés ou congelés". Les parties A et B de l'annexe II sont ainsi modifiées:- dans les têtes de colonne des tableaux, la mention : "ex 0201" est remplacée par la mention: "0201"; - pour le DDT, la valeur figurant dans la colonne "Dans les oeufs frais, dépourvus de leurs coquilles, pour les oeufs d'oiseau et jaunes d'oeufs..." est remplacée par "0,05 mg/kg".
Date of text
Notes
Cet arrêté est pris en application de la directive de la Commission nº 2000/24/CE du 28 avril 2000 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 202, 1er septembre 2000, p. 13584.
Source language

French

Legislation Amendment
No