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Arrêté du 4 juillet 2008 relatif à la mise en oeuvre de la recommandation n° 07-10 de la CICTA établissant un programme de documentation des captures de thon rouge.

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
La recommandation n° 07-10 de la CICTA figurant en annexe 1 du présent arrêté et établissant un programme de documentation des captures de thon rouge s'applique dans tous ses éléments à compter du 4 juin 2008 en France et sur tous les navires battant pavillon français.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/fra81541.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française n° 174, 27 juillet 2008, p. 12086.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté du 8 août 2008 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2008 relatif à la mise en oeuvre de la recommandation n° 07-10 de la CICTA établissant un programme de documentation des captures de thon rouge.
Implements
Arrêté du 28 mars 2008 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée.