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Arrêté du 8 août 2008 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2008 relatif à la mise en oeuvre de la recommandation n° 07-10 de la CICTA établissant un programme de documentation des captures de thon rouge.

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
L'annexe 4 de l'arrêté du 4 juillet 2008 susvisé relative à la liste des numéros d'identification unique du document de capture du thon rouge ou BCD est supprimée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/fra81542.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française n° 194, 21 août 2008, p. 13100.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Arrêté du 4 juillet 2008 relatif à la mise en oeuvre de la recommandation n° 07-10 de la CICTA établissant un programme de documentation des captures de thon rouge.