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Arrêté du 4 novembre 1994 relatif à l'organisation du programme national d'éradication de l'hypodermose bovine.

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Cet arrêté fixe les objectifs ainsi que les mesures techniques et administratives relatives au programme national d'éradication de l'hypodermose bovine.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/Fra20045.pdf
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 276, 28-29 novembre 1994, p. 16869 et 16870.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Repealed by
Arrêté du 6 mars 2002 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie de l'hypodermose dans l'espèce bovine.