Arrêté du 4 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret nº 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif à la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Dans toutes les dispositions de l'arrêté du 16 mars 1989 susvisé, les termes "ingrédients" et "aliments simples" sont remplacés par les mots: "matières premières pour aliments des animaux". Des dispositions particulières sont prévues, relatives à l'emploi des déchets provenant des eaux usées et des eaux de traitement et relatives aux mentions d'étiquetage particulières pour des aliments dont l'emploi est interdit dans l'alimentation de certains animaux.
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Date of text
Notes
Cet arrêté 2000 modifie l'arrêté du 16 mars 1989, portant application du décret nº 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif à la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale, dont le texte n'est pas disponible dans FAOLEX.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 238, 13 octobre 2000, p. 16257.
Source language
French
Legislation Amendment
No