Arrêté du 5 avril 2001 définissant les conditions de lutte contre le chancre du châtaignier dû à Cryphonectria parasitica.

Dans les régions et départements où le chancre du châtaignier dû à Cryphonectria parasitica n'est pas présent de façon endémique (liste en annexe), la lutte contre ce champignon est obligatoire de façon permanente. Les propriétaires ou exploitants doivent procéder à l'abattage et au brûlage ou à la destruction des arbres contaminés dans un délai maximum de trois mois après notification par la DRAF-SRPV (direction régionale de l'agriculture et de la forêt, service régional de la protection des végétaux). Ce délai pourra être prolongé de façon exceptionnelle par autorisation de la DRAF-SRPV. Sur tout le territoire métropolitain, la lutte est obligatoire dans toutes les parcelles de pépinières produisant des plants de châtaignier (Castanea sp.) et de chêne (Quercus sp.). Les pépiniéristes doivent procéder à la destruction des plants contaminés dans un délai de sept jours après notification par la DRAF-SRPV.