Arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers.

Cet arrêté fixe les modalités des contrôles vétérinaires applicables aux produits en provenance des pays tiers introduits sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer. Chaque lot destiné à l'importation est soumis aux contrôles documentaire, d'identité et physique prévus par le présent arrêté et doit être accompagné d'un certificat ou document sanitaire ou de salubrité, ou autre document original rédigé en langue française répondant aux exigences de l'article 5 de l'arrêté du 6 juin 1994 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers. L'arrêté comprend 30 articles répartis en 11 chapitres, à savoir: Champ d'application (I); Définitions (II); Dispositions générales (III); Dispositions particulières (IV); Transbordement (V); Transit pays tiers-pays tiers (VI); Entrepôts francs, entrepôts situés dans une zone franche, entrepôts douaniers, avitaillement des navires (VII); Réimportation (VIII); Autres destinations douanières (IX); Suspicions, anomalies (X) et Dispositions finales (XI).