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Arrêté du 5 mai 2008 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Cet arrêté modifie l'annexe II, partie B, la ligne relative au glyphosate de l'arrêté du 5 décembre 1994 portant retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/fra80443.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française, 21 mai 2008.
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No
Amends
Arrêté du 5 décembre 1994 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides ( comme modifié par l'arrêté du 19 février 1997).