Arrêté du 5 mars 2008 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.

Cet arrêté modifie l'annexe de l'arrêté portant, en application du décret nº 94-359 règlementant le contrôle des produits phytopharmaceutiques, la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques, conformément aux directives 2007/5/CE de la Commission du 27 février 2007, 2007/25/CE de la Commission du 23 avril 2007 et 2007/50/CE de la Commission du 2 août 2007, respectivement relatives aux substances actives captane, folpet; formétanate, méthiocarbe, diméthoate, diméthomorphe, glufosinate, métribuzine, phosmet, propamocarbe, beflubutamid et virus de la polyhédrose nucléaire Spodoptera exigua.