Arrêté du 5 novembre 2021 fixant les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine.

Cet arrêté, publié par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, a pour objectif principal d'éradiquer la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) sur l'ensemble du territoire national (à l'exception de la Corse et des outre-mers, sauf décision préfectorale). Il remplace et abroge le précédent arrêté de 2016 à compter du 1er mai 2022, afin de mettre la réglementation française en cohérence avec le droit européen.
Le texte concerne tous les acteurs de la filière bovine: éleveurs, opérateurs, vétérinaires, laboratoires d'analyse et organismes sanitaires. La lutte contre l'IBR repose sur l'acquisition et le maintien d'un statut « indemne » pour les troupeaux. Elle combine une surveillance active, un assainissement des troupeaux infectés et un contrôle strict des mouvements d'animaux.
Les points clés du dispositif concernent: 1. Les qualifications des troupeaux. L'arrêté définit précisément les conditions pour qu'un troupeau obtienne et conserve les statuts de: « Indemne d'IBR » (aucun animal infecté ou vacciné n'est autorisé. Des contrôles sérologiques stricts se prévoient à l'introduction et une surveillance annuelle); « Indemne d'IBR vacciné » (la vaccination est autorisée avec un vaccin dit "marqueur", qui permet de distinguer les animaux infectés des animaux vaccinés. Aucun animal infecté n'est toléré; Troupeaux « non qualifiés » (Cette catégorie regroupe les troupeaux « en cours de qualification », « en cours d'assainissement », « suspects » ou « infectés ». Des mesures spécifiques de restriction et d'assainissement s'appliquent à chacun de ces statuts). 2. Surveillance et diagnostic. Les tests de dépistage (sérologiques ELISA sur sang ou lait) doivent être réalisés par des laboratoires agréés. Tout résultat "non négatif" doit être immédiatement notifié aux autorités. 3. Mesures de police sanitaire. Les mouvements d'animaux sont strictement réglementés en fonction du statut du troupeau d'origine et de destination. Les animaux infectés ou suspects ne peuvent généralement être destinés qu'à l'abattoir (via un transport direct et sécurisé) ou, sous conditions très strictes, vers des troupeaux d'engraissement dérogataires en bâtiment dédié. 4. Assainissement des troupeaux infectés. Dès qu'un foyer est détecté, le statut du troupeau est suspendu ou retiré. Une enquête épidémiologique est lancée. Selon le taux d'infection, les animaux infectés doivent soit être éliminés rapidement, soit être vaccinés et maintenus en quarantaine sous contrôle strict. Le troupeau ne retrouve un statut favorable qu'après la mise en œuvre complète des mesures d'assainissement et des contrôles négatifs. 5. Vaccination. Elle est encadrée et n'est utilisée que comme un outil de lutte dans les troupeaux infectés ou à haut risque. Le vaccin "marqueur" est obligatoire pour les animaux non infectés. Les actes de vaccination doivent être réalisés et déclarés par le vétérinaire sanitaire.
Des dérogations sont prévues pour alléger la surveillance dans les zones à faible prévalence et pour certains types de troupeaux (d'engraissement). Des délais spécifiques (jusqu'en 2025) sont accordés pour l'application pleine et entière des règles à certaines races locales (Brave, Raço di Biou). L'ancien arrêté de 2016 reste partiellement applicable sur décision du préfet jusqu'au 1er mai 2022. En résumé, cet arrêté renforce le cadre de l'éradication de l'IBR en France en harmonisant les règles avec l'Europe. Il instaure un système basé sur la qualification officielle des troupeaux, impose une traçabilité rigoureuse des mouvements d'animaux et définit un protocole clair et gradué pour gérer les foyers d'infection, avec la vaccination comme outil de maîtrise et non de prévention.