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Arrêté du 31 mai 2016 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)

Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Source

Abstract
Le présent arrêté fixe des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR). L’arrêté a pour objet l'éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) en mettant en oeuvre les activités suivantes : l'acquisition et le maintien de l'appellation indemne vis-à-vis de l'IBR des troupeaux de bovinés tels que définis à l'article 2 ; la collecte de données épidémiologiques visant notamment à surveiller les troupeaux de bovinés vis-à-vis de l'IBR ; l'assainissement des troupeaux de bovinés infectés d'IBR ; l'application de mesures restrictives à la circulation des animaux appartenant à des troupeaux de bovinés non indemnes d'IBR. L’arrêté concerne également dispositions relatives au dépistage des effectifs de bovinés ; dispositions applicables aux mouvements des bovinés ; et dispositions relatives à la vaccination des bovinés.
Repealed
Yes
Serial Imprint
NOR: AGRG1614721A
Source language

French

Legislation Amendment
No