Arrêté du 5 octobre 2011 fixant la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire

Le présent arrêté concerne la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire. Peuvent être pratiqués par les personnes visées à l'article L. 243-2 du code rural et de la pêche maritime les actes suivants : a) L'application de tout traitement y compris par voie parentérale, individuel ou collectif, à visée préventive ou curative ; b) Pour les actes relevant de la reproduction : l'application de protocoles de traitements hormonaux pour la maîtrise du cycle œstral des femelles ; les constats d'aptitude à la reproduction et les constats de gestation dans les espèces bovine, ovine, caprine et porcine ; l'assistance à la mise bas par voie naturelle, peri et post-partum ; c) Pour les actes relevant de la conduite d'élevage : la castration des animaux dans les espèces bovine, ovine, caprine et aviaires ; la castration des animaux dans l'espèce porcine jusqu'à leur septième jour inclus ; la caudectomie des animaux dans l'espèce ovine ; la caudectomie des animaux dans l'espèce porcine jusqu'à leur septième jour inclus ; l'écornage ; l'encochage ; la taille des appendices cornés (débecquage, dégriffage et parage) ; d) Pour les actes de dentisterie : le meulage de dents ; l'extraction des dents de lait ; et la coupe de dents dans l'espèce porcine ; e) La réalisation de prélèvements biologiques à visée diagnostique ou zootechnique ; et f) L'examen lésionnel externe et interne des cadavres. Peuvent être pratiqués par les techniciens visés au 7° de l'article L. 243-3 du code rural et de la pêche maritime les actes suivants : a) Pour les actes relevant de la conduite d'élevage : la caudectomie dans les espèces ovine et porcine ; l'écornage ; l'encochage ; b) Les prélèvements biologiques à visée zootechnique ; c) Pour les actes relevant de la reproduction : les opérations de reproduction par cœlioscopie dans les espèces bovine, ovine, caprine et porcine ; la production d'embryons in ovo ou in vitro ; l'application de protocoles de traitements hormonaux pour la maîtrise du cycle œstral des femelles ; et les constats d'aptitude à la reproduction et les constats de gestation hormis tout acte de diagnostic d'affection des organes génitaux dans les espèces bovine, ovine, caprine et porcine ; d) Pour les actes de dentisterie : le meulage de dents ; l'extraction des dents de lait ; et la coupe de dents dans l'espèce porcine.