Arrêté du 6 décembre 1994 relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre.

Cet arrêté fixe les mesures de lutte contre le flétrissement batérien de la pomme de terre (Clavibacter michiganensis, spp. sepedonicus), notamment les types de recherches auxquelles les agents chargés de la protection des végétaux doivent procéder afin de confirmer l'absence de cet organisme, ou, s'il est détecté de localiser et de déterminer l'étendue de la contamination, de prévenir son apparition et sa propagation et de rechercher son origine probable.