Arrêté du 6 février 1998 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale.

Cet arrêté modifie l'article 8 de l'arrêté du 30 décembre 1991 concernant les règles sanitaires relatives la transformation des déchets animaux régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale. Il renvoie aux paramètres fixés par la décision 96/449/CE du 18 juillet 1996 pour individuer les systèmes de traitement thermique agréés au regard de l'inactivation des agents de l'encéphalopathie spongiforme. Les produits qui n'ont pas été soumis aux traitements susvisés doivent être éliminés ou retirés afin d'intedire leur entrée dans la chaîne alimentaire animale.