Arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale.

Cet arrêté fixe les règles sanitaires relatives la transformation des déchets animaux régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale. Il définit les matières dites à haut risque, à savoir, les déchets animaux susceptibles de présenter des risques sérieux pour la santé des personnes ou des animaux, et celles dites à faible risque, qui ne présentent pas de risques sérieux de propagation de maladies transmissibles aux animaux ou à l'homme. Ces matières doivent être respectivement transformées dans des usines de transformation à haut ou à faible risque, agréées par le ministère de l'agriculture et de la forêt. L'arrêté fixe les conditions d'installation et de fonctionnement de ces usines, les mesures relatives à l'hygiène des opérations dans les usines de transformation des déchets animaux ainsi que celles requises pour la collecte et le transport de ces déchets, les systèmes d'autocontrôle, les conditions particulières auxquelles doivent satisfaire les établissements utilisant des matières à faibles risque pour la préparation des aliments pour animaux de compagnie ou de produits pharmaceutiques ou techniques. L'annexe I arrête la liste des matières à haut risque et l'annexe II fixe les conditions auxquelles doivent répondre les produits après transformation.