Arrêté du 6 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.

Cet arrêté modifie les articles 19 et 28 de l'arrêté fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton, relatifs aux cas où des dérogations peuvent être accordées et aux zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les règles applicables aux mouvements des animaux à partir desdites zones, comme réglementés par la décision 2001/783 de la Commission du 9 novembre 2001.