Arrêté du 6 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité.

Cet arrêté modifie l'arrêté qui fixe les conditions et les modalités d'identification et d'agrément des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale ainsi que celles relatives à l'apposition de la marque de salubrité communautaire. L'article 1er de l'arrêté du 28 juin 1994 est ainsi rédigé:"Tout établissement préparant, traitant, transformant, manipulant, entreposant, exposant, mettant en vente ou vendant des denrées animales ou d'origine animale est soumis à l'obligation de déclaration et identifié par le directeur des services vétérinaires, à l'aide d'un numéro composé, dans l'ordre: - du numéro de codification du département; - du numéro de codification de la commune ou, pour Paris, Lyon et Marseille, de l'arrondissement; - et du numéro d'ordre de l'établissement dans la commune ou, pour Paris, Lyon et Marseille, dans l'arrondissement".