Arrêté du 6 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Garrigues de la Moure et d'Aumelas (zone de protection spéciale).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté crée le site Natura 2000 Garrigues de la Moure et d'Aumelas, une zone de protection spéciale FR 9112037, conformément à la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II.
Cette zone s'étend dans le dans le département de l'Hérault sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Aumelas, Montarnaud, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Saint-Pargoire, Saint-Paul-et-Valmalle, Vendémian, Villeveyrac. La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Garrigues de la Moure et d'Aumelas figure en annexe au présent arrêté.
Cette zone s'étend dans le dans le département de l'Hérault sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Aumelas, Montarnaud, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Saint-Pargoire, Saint-Paul-et-Valmalle, Vendémian, Villeveyrac. La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Garrigues de la Moure et d'Aumelas figure en annexe au présent arrêté.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No