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Arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique.

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté fixe la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/Fra161574.pdf
Web site
http://www.legifrance.gouv.fr
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique.
Implements
Décret n° 2013-753 du 16 août 2013 relatif au Conseil national de la transition écologique.