Arrêté du 7 avril 2004 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Les dispositions des articles 15, 27 A, point 4 et l'article 31, point p, q et r sont modifiées par celles du présent décret,
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 86, 10 avril 2004. p. 6777.
Source language
French
Legislation Amendment
No