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Arrêté du 7 juin 2007 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale.

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent arrêté modifie l'annexe I et insère une annexe III à l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/fra72358.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 138, 16 juin 2007.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale.