Arrêté du 7 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Aux termes du présent arrêté, la fièvre catarrhale du mouton, danger sanitaire de catégorie I, est une maladie virale affectant les ruminants. Du fait de la mise en évidence d’un nouveau type de virus (sérotype 4) dans le département de Haute- Savoie, le texte définit les zones réglementées conformément à l’arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No