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Arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent arrêté, en fonction des sérotypes viraux identifiés, fixe les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain .
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/fra107913.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 179, 4 août 2011, p- 13356.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté du 7 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.
Implements
Code rural et de la pêche maritime (Partie législative).
Implemented by
Arrêté du 22 juillet 2011 fixant la liste des zones réglementées du territoire métropolitain au regard de la fièvre catarrhale du mouton.