Arrêté du 8 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1994 établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux.

Cet arrêté modifie l'arrêté du 20 janvier 1994 établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux entretenus à des fins d'élevage et d'engraissement. Les dispositions de l'article 3, relatives au logement en groupe, individuel ou dans des stalles, s'appliquent aux installations nouvellement construites, reconstruites ou mises en service pour la première fois avant le 1er janvier 1998. Aux installations construites, reconstruites ou mises en service pour la première fois à partir du 1er janvier 1998 s'appliquent aussi les dispositions prévues par les nouveaux articles 3 bis et 3 ter. Les points 5,6,7 10, 11 et 12 de l'annexe portant les dispositions générales relatives aux conditions d'élevage des veaux sont modifiés et il est ajouté un point 14 portant l'obligation d'administrer du colostrum bovins aux veaux au cours des six premières heures de leur vie.