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Arrêté du 8 septembre 1998 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides ( comme modifié par l'arrêté du 19 février 1997).

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Cet arrêté modifie la liste des teneurs maximales de résidus de pesticides fixées à l'annexe II, partie A, rubrique relative aux oeufs.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/fra39722.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française, 17 septembre 1998, p. 14193.
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No
Amends
Arrêté du 5 décembre 1994 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides ( comme modifié par l'arrêté du 19 février 1997).