Arrêté du 9 août 1995 modifiant les arrêtés du 16 mars 1990 et du 31 décembre 1990 fixant respectivement les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la tuberculose bovine et de la leucose bovine enzootique et du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté modifie de nombreuses dispositions des arrêtés fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine, de la tuberculose bovine et de la leucose bovine enzootique.
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Date of text
Notes
Le texte de l'arrêté du 20 mars 1990, fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine, n'est pas disponible dans FAOLEX.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 204, 2 septembre 1995, p. 13009 à 13012.
Source language
French
Legislation Amendment
No