Arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique.

Cet arrêté fixe les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique. La lutte contre la leucose bovine enzootique a pour objet: la protection des cheptels indemnes ou assainis, la qualification officielle des cheptels conformément aux directives communautaires, l'assainissement des cheptels infectés. L'arrêté indique quels sont les services compétents en matière de prophylaxie et de lutte contre cette maladie ainsi que les méthodes de recherche et de diagnostic autorisées. Il porte les définitions relatives aux animaux de l'espèce bovine et aux cheptels bovins, aux atéliers d'engraissement. Il porte aussi dispositions applicables lors des transactions commerciales, aux mouvements d'animaux et aux cheptels infectés.