Arrêté du 9 août 2001 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1998 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella enteritidis et Salmonella typhimurium dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair.

Cet arrêté modifie diverses dispositions relatives à la participation financière de l'Etat, qui peut être accordée au propriétaire des animaux sous réserve de l'application de la charte sanitaire pour la prévention des infections salmonelliques définie à l'article 1er de l'arrêté du 26 octobre 1998, mise en oeuvre en respect des termes d'une convention passée à titre individuel entre le propriétaire des animaux, d'une part, et le préfet, d'autre part. Les nouvelles modalités de cette participation financière de l'Etat sont fixées par le présent arrêté.