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Arrêté du 9 août 2001 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1998 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair.

Country
Type of law
Regulation
Source


Abstract
Cet arrêté modifie diverses dispositions de l'arrêté du 26 octobre 1998 qui fixe les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire contre les infections à Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair.
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République française, 29 août 2001, p. 13821 à 13824.
Source language

French

Legislation Amendment
No