Arrêté du 26 octobre 1998 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté fixe les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire contre les infections à Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair. Il comprend 23 articles répartis en 4 chapitres, à savoir: Généralités (I); Dépistage obligatoire des infections à Salmonella enteritidis et Salmonella typhimurium (II); Mesures à prendre en cas de suspicion ou d'infection dans les troupeaux de reproducteurs (III); Dispositions générales (IV); 3 annexes portent, respectivement les dispositions relatives aux: Modalités du dépistage des infections à salmonella enteritidis ou salmonella typhimurium dans les troupeaux de reproducteurs de l'espèce gallus gallus en filière ponte chair (I); Laboratoires chargés du diagnosticdes infections à salmonelles (II); Modalités de confirmation des infections à salmonella enteritidis ou salmonella typhimurium dans les troupeaux de reproducteurs de l'espèce gallus gallus en filière chair (III).
Attached files
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 284, 8 décembre 1998, p. 18444 à 18447.
Source language
French
Legislation Amendment
No