Arrêté du 9 février 2004 relatif à la lutte contre le virus de la mosaïque du pépino (PepMV).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
La lutte contre le virus de la mosaïque du pépino est obligatoire sur tout le territoire national dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 37, 13 février 2004, p. 2978.
Source language
French
Legislation Amendment
No