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Arrêté du 9 juillet 2007 abrogeant l'arrêté du 29 janvier 2004 suspendant l'introduction en France d'oiseaux de volière et d'oiseaux de compagnie originaires ou en provenance de certains pays tiers.

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
L'arrêté du 29 janvier 2004 suspendant l'introduction en France d'oiseaux de volière et d'oiseaux de compagnie originaires ou en provenance de certains pays tiers est abrogé.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/fra72991.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 171, 26 juillet 2007, p. 12563.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Repeals
Arrêté du 29 janvier 2004 suspendant l'introduction en France d'oiseaux de volière et d'oiseaux de compagnie originaires ou en provenance de certains pays tiers.