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Arrêté du 29 janvier 2004 suspendant l'introduction en France d'oiseaux de volière et d'oiseaux de compagnie originaires ou en provenance de certains pays tiers.

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
L'introduction en France d'oiseaux de volière, tels que définis à l'article 1er, 3e tiret, de la décision 2000/666/CE, et d'oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire, originaires ou en provenance des pays suivants: Cambodge, Corée du Sud, Indonésie, Japon, Laos, Myanmar (ex-Birmanie), Pakistan, République populaire de Chine incluant le territoire de Hong Kong, Singapour, Thaïlande et Vietnam, est suspendue.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/fra48391.pdf
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 29, 4 février 2004 page 2442.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté du 28 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2004 suspendant l'introduction en France d'oiseaux de volière et d'oiseaux de compagnie originaires ou en provenance de certains pays tiers.
Implements
Commission Decision 2000/666/EC laying down the animal health requirements and the veterinary certification for the import of birds, other than poultry and the conditions for quarantine.
Repealed by
Arrêté du 9 juillet 2007 abrogeant l'arrêté du 29 janvier 2004 suspendant l'introduction en France d'oiseaux de volière et d'oiseaux de compagnie originaires ou en provenance de certains pays tiers.