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Arrêté du 9 juin 2000 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Cet arrêté modifie les articles 4, 30 et 31 de l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements. Les modifications concernent notamment les conditions requises pour que les viandes fraîches, carcasses, demi-carcasses, demi-carcasses découpées en un maximum de trois morceaux ou les quartiers, soient reconnues propres à la consommation humaine et la liste des causes qui rendent les viandes de certains animaux impropres à la consommation humaine.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 137, 15 juin 2000, p. 9005 et 9006.
Source language

French

Legislation Amendment
No