Arrêté du 9 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides ( comme modifié par l'arrêté du 19 février 1997).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
A l'annexe, partie A, de l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé, au lieu de : "chlorfernon", lire : chlorfenson.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 269,u 21 novembre 2000, p. 18483.
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No