Arrêté du 9 novembre 2004 portant modification de certaines annexex de l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.

Le présent arrêté modifie certaines annexes de l'arrêté relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. Il s'agit notamment des exigences, fixées à l'annexe I, relatives aux organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction et la dissémination sur le territoire douanier sont interdites, ou dont l'introduction et la dissémination sont interdites dans certaines zones protégées, aussi bien que celles, fixées à l'annexe II, relatives aux organismes, dont l'introduction et la dissémination sont interdites sur le territoire douanier ou dans les zones protégées, s'ils se présentent sur certains végétaux, produits végétaux et autres objets, que leur présence soit inconnue ou connue sur le territoire communautaire. La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction sur le territoire douanier est interdite pour les origines, ou dont l'introduction est interdite dans certaines zones protégées, figure à l'annexe III.