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Arrêté du 9 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine.

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
L'annexe VI-C de l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine est complétée par le texte de l'annexe I du présent arrêté.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/fra28278.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel nº 262, 11 novembre 2001, p. 17951.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication de denrées destinées à l'alimentation humaine.