Arrêté du haut-commissaire n° 86-222/CE du 03 septembre 1986 relatif à la gestion et au fonctionnement de la quarantaine animale.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté institue des mesures relatives à la gestion et au fonctionnement de la quarantaine animale.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No