Arrêté du19 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.

Cet arrêté modifie la partie A de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 portant retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides, excédant les teneurs maximales fixées à l'annexe II, en modifiant les dispositions concernant la fixation des teneurs maximales pour les résidus de deltaméthrine (cisdeltaméthrine)et de l'azinphos-méthyl; et la partie B pour les résidus de mancozèbe, manèbe, métirame, propinèbe et zinèbe (exprimés en CS2).